Conditions de location

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location saisonnière du Gîte Le Fournil des Vosges, maison individuelle meublée située 1b à Voitimont, 88460 Docelles, réservée directement sur ce site. Le logement est loué au locataire à titre de résidence temporaire, pour les seules vacances ; toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale y est exclue.

2. Réservation

La réservation est ferme dès le paiement de l’acompte (ou de la totalité, selon le cas) et l’acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitule le séjour, les montants et l’échéancier.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.

3. Prix

Le prix comprend la location du gîte pour les nuits réservées, l’accès à l’ensemble de la maison, de la terrasse et du jardin, les équipements, et le forfait ménage et linge (lits faits à l’arrivée, serviettes, nettoyage en fin de séjour).

La taxe de séjour, due par chaque adulte, est collectée pour la Communauté de communes de Bruyères-Vallons des Vosges et figure à part sur le récapitulatif.

Le prix est celui affiché au moment de la réservation ; il ne peut plus être modifié ensuite.

4. Paiement

Un acompte de 30 % du total est payé par carte à la réservation. Le solde est prélevé automatiquement sur la même carte 30 jours avant l’arrivée ; le locataire autorise ce prélèvement en réservant. Pour une réservation faite moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité est payée à la réservation.

Si le prélèvement du solde échoue, le locataire reçoit un lien de paiement par e-mail. À défaut de paiement du solde avant l’arrivée, le propriétaire peut considérer la réservation comme annulée par le locataire (article 6).

5. Dépôt de garantie

Aucun dépôt de garantie n’est demandé. Le locataire reste responsable des dégradations causées pendant son séjour (article 9).

6. Annulation par le locataire

L’annulation se fait par e-mail à gite.fournil.vosges@gmail.com ; elle prend effet à la date de réception. Les sommes versées sont remboursées :

• en totalité pour une annulation 30 jours ou plus avant l’arrivée ;
• à hauteur de 50 % pour une annulation de 7 à 29 jours avant l’arrivée ;
• aucun remboursement pour une annulation moins de 7 jours avant l’arrivée, ou en cas de non-présentation.

7. Annulation par le propriétaire

Si le propriétaire doit annuler la réservation, il en informe le locataire sans délai par e-mail et lui rembourse l’intégralité des sommes versées.

8. Arrivée, départ et capacité

L’arrivée se fait à partir de 17 h, en autonomie grâce à une boîte à clé sécurisée dont le code est communiqué quelques jours avant le séjour. Le départ a lieu avant 11 h.

Le gîte accueille 6 personnes au maximum, bébés compris : 2 chambres (un lit double, deux lits simples) et un canapé convertible deux places dans le salon. Le nombre de voyageurs ne peut dépasser celui indiqué à la réservation sans l’accord du propriétaire.

Les animaux sont acceptés, sous la responsabilité de leurs maîtres, qui veillent à la propreté des lieux.

9. Utilisation des lieux

Le locataire s’engage à :

• occuper les lieux paisiblement et en respecter la destination, sans modifier le mobilier ni les aménagements ;
• ne pas sous-louer ni céder la location, même gratuitement, sans accord écrit du propriétaire ;
• éviter tout bruit ou comportement pouvant gêner le voisinage ;
• ne rien jeter dans les éviers, douches et toilettes qui puisse boucher les canalisations ;
• signaler au plus vite tout dommage survenu au logement, à son mobilier ou à ses équipements, et toute réclamation sur les installations dans les 48 heures suivant l’arrivée ;
• permettre au propriétaire ou à son représentant d’effectuer pendant le séjour les réparations urgentes, sans pouvoir prétendre à une réduction du loyer ;
• respecter le règlement intérieur figurant dans le livret d’accueil du gîte ;
• rendre le logement en bon état et rangé en fin de séjour.

10. Assurance

Le locataire doit être assuré pour les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, vol, recours des voisins), par son contrat d’habitation couvrant la villégiature ou par une assurance spécifique pour la durée du séjour.

11. État des lieux et inventaire

Un inventaire du mobilier figure dans le livret d’accueil. Il peut être contesté dans les 24 heures suivant l’arrivée ; à défaut, il est réputé accepté. En fin de séjour, l’absence de réclamation du propriétaire dans les 48 heures vaut restitution des lieux en bon état. Les objets de l’inventaire détériorés ou manquants peuvent être facturés à leur valeur de remplacement ; les réparations rendues nécessaires par une négligence ou un mauvais entretien sont à la charge du locataire.

12. Données personnelles et litiges

Les données transmises lors de la réservation sont traitées comme indiqué dans la page Données personnelles.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable.